MENTIONS LÉGALES
Mise à jour : 01/01/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site amateb.com ou e-learninggenius.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée d'une part par la société AMATEB GROUP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Togo sous le numéro TG-LFW-01-2023-B13-03558 et d'autre part par la société MOUNIROU SHOP LTD immatriculée au Royaume Unie à l'adresse 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ.
Contact : support@amateb.com ou via la page de contact du site.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ARTICLE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas de modification, interruption ou suspension du Site pour raison de maintenance technique, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Tous les contenus (textes, images, vidéos et autres) présents sur le site sont la propriété exclusive de AMATEB GROUP et MOUNIROU SHOP LTD et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente du site.
ARTICLE 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, AMATEB GROUP et MOUNIROU SHOP LTD déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus du site. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’incapacité à y accéder.
ARTICLE 6 - LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Nous n’endossons aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
ARTICLE 7 - JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi en vigueur . Tout litige relatif au site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Togo.